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Le législateur de 2009 a voulu, tant par le plan de relance, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, ou encore le Grenelle de l’Environnement, apporter des solutions afin d’aider les français à accéder à la propriété. Le di
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Un proverbe anglo-saxon énonce que «si vous voulez rendre les gens conservateurs, donnez leur quelque chose à conserver !» Depuis toujours, le logement est l’une des principales préoccupations de l’homme. Le législateur de 2009 a voulu, tant par le plan de relance, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, ou encore le Grenelle de l’Environnement, apporter des solutions afin d’aider les français à accéder à la propriété. Le dispositif est complété par diverses dispositions à visées environnementales ou de défiscalisation.
Les mesures phares du gouvernement destinées à l’achat de la résidence principale
Le prêt à ZERO %
Le PASS FONCIER ET LE PRET PASS FONCIER
LA MAISON A 15 EURO PAR JOUR
LA LOCATION-ACCESSION A LA PROPRIETE
Les mesures destinées à la rénovation du logement
ECO PRET A TAUX 0%
CREDIT D’IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE
ECO SUBVENTION DE L’ANAH
Les mesures de défiscalisation pour l’investissement locatif
LE DISPOSITIF SCELLIER
LE MAINTIENT DES DISPOSITIFS ROBIEN ET BORLOO POPULAIRE
Les alternatives originales
ACHAT D’UN BATIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC)
USUFRUIT LOCATIF SOCIAL
LA CONSTRUCTION EN CONTENEUR
L’ACQUISITION DES QUEUES DE PROGRAMME
Etude de Sylvie BOUCHET, notaire. Publiée en décembre 2009, 3 pages
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