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Il est assez fréquent de rencontrer des immeubles soumis au régime de la copropriété dont la gestion est confiée à des organismes HLM. Dans cette hypothèse, il y a lieu de procéder parfois à certaines adaptations.
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Il est assez fréquent de rencontrer des immeubles soumis au régime de la copropriété dont la gestion est confiée à des organismes HLM. Dans cette hypothèse, il y a lieu de procéder parfois à certaines adaptations.
I- Les organes de la copropriété
Comme n’importe laquelle des copropriétés, le bien HLM comporte divers organes participant à l’organisation de la gestion collective de l’immeuble. …
II- Le règlement de copropriété
La nécessité de rédiger un règlement de copropriété tout comme son contenu ont été rapidement l’objet de textes consacrés aux HLM. Un décret n°66-840 du 14 novembre 1966. …
Etude de Jean-Marc ROUX, maître de conférences à la faculté de droit d’Aix-Marseille, consultant auprès du GIE Strathémis. Publiée en décembre 2009, 3 pages.
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