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La prolifération de nouveaux textes, qui ne se dément pas en matière de baux comme en toutes matières, ainsi qu'une jurisprudence nombreuse et riche, qui apporte son lot de solutions et de réflexions, justifie une synthèse de ces évolutions sur une année. Seront passés ici en revue les textes et la jurisprudence la plus marquante de la fin 2008 à celle de l'année 2009 et l'on tentera d'en dégager les tendances que révèle cet ensemble particulièrement fourni.
SOMMAIRE
I- Les textes nouveaux
• Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, dite Loi Boutin et décret d'application n° 2009-1439 du 25 novembre 2009
• Les dispositions de procédure civile
• Blocage des loyers
• Charges récupérables
I- Les apports jurisprudentiels à la loi du 6 juillet 1989
Article 1. Droit au logement
Article 2. Champ d'application de la loi
Article 3. Conclusion du bail
Article 6 et 7. Obligations des parties
Article 8. Cession - Sous-location
Article 10. Durée du bail
Article 14. Transfert du bail
Article 15. Congés
- Congé pour vendre
- Congé reprise pour habiter
- Congé pour motif légitime et sérieux
- Congé du locataire
Article 17c) : Renouvellement du bail
- loyer revalorisé
Article 17 d) : Révision du loyer
Article 22 : Dépôt de garantie
Article 22-1 L. 1989 : Cautionnement
Article 23 : Charges locatives
- - Récupération des charges liées aux missions du gardien d'immeuble
- - Récupération des charges liées à l'utilisation d'une ligne téléphonique à la disposition des locataires :
- - Charges récupérables sur la rémunération du gardien
- - Charges récupérables sur la prime de départ à la retraite du gardien.
- - Récupération des frais d'achat d'une brouette (!)
- - Justificatifs à fournir à son locataire
- - Article 24 : Clause résolutoire et résiliation judiciaire (article 1184 du Code Civil)
Chronique de Bertrand RACLET, spécialiste en droit immobilier et de Natalia YANKELEVICH, spécialisée en baux d'habitation et avocats à la cour d'appel de Paris. 10 pages, publiée en mars 2010.
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