Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
      • Guides copro
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
    • Par collection
      • Annales des loyers
      • Informations rapides de la copropriété
      • Guides copro
      • Guides Edilaix
      • Point de droit
      • Thèses & Actes
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier privé
      • Droit foncier public
      • Baux commerciaux
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Pratique professionnelle
      • Expertise immobilière
    • Bloc copropriété
      • Actualités
      • Rénovation
      • Mise en copropriété
    • Découvrir Edilaix formations
    • Certification Qualiopi
    • Financement et prise en charge
  • CATALOGUE DE FORMATION
> PDF>Chronique 2009 des baux d habitation et mixtes
Chronique 2009 des baux d habitation et mixtes Agrandir l'image
Précédent
  • Chronique 2009 des baux d habitation et mixtes
Suivant

556

Chronique 2009 des baux d habitation et mixtes

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

4,99€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
  • En savoir plus

4,99

La prolifération de nouveaux textes, qui ne se dément pas en matière de baux comme en toutes matières, ainsi qu'une jurisprudence nombreuse et riche, qui apporte son lot de solutions et de réflexions, justifie une synthèse de ces évolutions sur une année. Seront passés ici en revue les textes et la jurisprudence la plus marquante de la fin 2008 à celle de l'année 2009 et l'on tentera d'en dégager les tendances que révèle cet ensemble particulièrement fourni.
 

SOMMAIRE 


I- Les textes nouveaux

• Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, dite Loi Boutin et décret d'application n° 2009-1439 du 25 novembre 2009
• Les dispositions de procédure civile
• Blocage des loyers
• Charges récupérables

I- Les apports jurisprudentiels à la loi du 6 juillet 1989

Article 1. Droit au logement
Article 2. Champ d'application de la loi
Article 3. Conclusion du bail
Article 6 et 7. Obligations des parties
Article 8. Cession - Sous-location
Article 10. Durée du bail
Article 14. Transfert du bail
Article 15. Congés
- Congé pour vendre
- Congé reprise pour habiter
- Congé pour motif légitime et sérieux
- Congé du locataire
Article 17c) : Renouvellement du bail
- loyer revalorisé
Article 17 d) : Révision du loyer
Article 22 : Dépôt de garantie
Article 22-1 L. 1989 : Cautionnement
Article 23 : Charges locatives

  • - Récupération des charges liées aux missions du gardien d'immeuble
  • - Récupération des charges liées à l'utilisation d'une ligne téléphonique à la disposition des locataires :
  • - Charges récupérables sur la rémunération du gardien
  • - Charges récupérables sur la prime de départ à la retraite du gardien.
  • - Récupération des frais d'achat d'une brouette (!)
  • - Justificatifs à fournir à son locataire
  • - Article 24 : Clause résolutoire et résiliation judiciaire (article 1184 du Code Civil)

 

Chronique de Bertrand RACLET, spécialiste en droit immobilier et de Natalia YANKELEVICH, spécialisée en baux d'habitation et avocats à la cour d'appel de Paris. 10 pages, publiée en mars 2010.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

 

Avis

Soyez le premier à donner votre avis !

Donnez votre avis

Chronique 2009 des baux d habitation et mixtes

Chronique 2009 des baux d habitation et mixtes

Sont passés ici en revue les textes et la jurisprudence la plus marquante de la fin 2008 à celle
de l'année 2009 relative à la loi du 6 juillet 1989

    * Champs requis

      OU  Annuler

    NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

    • Le syndic de copropriété
      Rédigé par...
      Le syndic de copr...
      56,00€
      Ajouter au panier

    30 autres produits dans la même catégorie :

    • Comment contourner la reserve hereditaire ?
      Comment...
    • Le mandat de protection future
      Le mandat de...
    • Le secretaire de seance
      Le secretaire de...
    • Le soleil et le toit
      Le soleil et le toit
    • Mandataire d un coproprietaire et president d'AG ?
      Mandataire d un...
    • La copropriete : du nouveau
      La copropriete :...
    • Loi Boutin et les baux
      Loi Boutin et les...
    • Loi Boutin et les syndicats en grande difficulte
      Loi Boutin et les...
    • La clause penale dans le reglement de copropriete
      La clause penale...
    • Le syndic judiciaire
      Le syndic judiciaire
    • Comment se loger à moindre cout ?
      Comment se loger...
    • La copropriete HLM
      La copropriete HLM
    • Concubinage, Pacs et copropriete
      Concubinage, Pacs...
    • La copropriete horizontale
      La copropriete...
    • Le sexe dans la copropriete
      Le sexe dans la...
    • Bruits et odeurs
      Bruits et odeurs
    • La reglementation du stationnement des vehicules
      La reglementation...
    • Les droits de superficie, principes et evolutions
      Les droits de...
    • La consultation des pieces justificatives des charges
      La consultation...
    • L action en responsabilite decennale des constructeurs
      L action en...
    • Le conge du locataire
      Le conge du...
    • Les syndicats de coproprietaires en difficulte
      Les syndicats de...
    • Les vegetaux en copropriete
      Les vegetaux en...
    • La vente du lot de copropriete et le notaire
      La vente du lot...
    • Le nouveau regime de la vente d immeubles à renover
      Le nouveau regime...
    • La guerre des ondes
      La guerre des ondes
    • Copropriete et monuments historiques
      Copropriete et...
    • Un point relatif à la procedure d alerte
      Un point relatif...
    • Chronique 2010 2011 sur les baux
      Chronique 2010...
    • Au patrimoine... in memoriam
      Au patrimoine......

    Informations

    • Découvrir Edilaix formations
    • L'équipe Edilaix
    • Mentions légales
    • Conditions générales de vente et d'inscription
    • Conditions générales d'utilisation
    • Financement et prise en charge
    • Obligations de formation
    • Certification Qualiopi
    • Handicap
    • Remarques et suggestions
    • Nous contacter
    Tel. : 04 72 49 79 11

    Mon compte

    • Mes commandes
    • Mes retours de marchandise
    • Mes adresses
    • Mes informations personnelles

    Catégories

    • Abonnements à nos revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • PDF
    • Ventes au numéro
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
    • Ouvrages
      • Par thème
        • Droit de la copropriété
        • Baux commerciaux
        • Droit administratif
        • Droit commercial
        • Droits des biens
        • Droit des contrats spéciaux
        • Droit des obligations
        • Droit rural
        • Expertise immobilière
        • Finances publiques
        • Procédures civiles
        • Profession
        • Autres
        • Guides copro
      • Par auteur
        • ATIAS Christian
        • BAYARD-JAMMES Florence
        • BEDDELEEM Camille
        • BÉRENGER Frédéric
        • BOULISSET Philippe
        • CANDELLE Grégory
        • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
        • DEBEAURAIN Jean
        • FRÉMONT Gilles
        • GIL Guilhem
        • LAFOND Jacques
        • LAGRAULET Pierre-Edouard
        • MARIN Philippe
        • MAURIN André
        • RODRIGUES David
        • ROUX Jean-Marc
        • TEILLIAIS Georges
        • ZAVARO Michel
      • Par collection
        • Annales des loyers
        • Informations rapides de la copropriété
        • Guides copro
        • Guides Edilaix
        • Point de droit
        • Thèses & Actes
    • Formations professionnelles
      • À distance
      • En e-learning
      • En présentiel
      • Bloc copropriété
        • Actualités
        • Rénovation
        • Mise en copropriété
      • En région
        • Paris
        • Lyon
        • Montpellier
        • Nantes
        • Bordeaux
        • Aix-en-Provence
        • Toulon
      • Par thématique
        • Copropriété
        • Droit foncier privé
        • Droit foncier public
        • Baux commerciaux
        • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
        • Pratique professionnelle
        • Expertise immobilière
    • Rencontres Nationales
      • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
      • Rencontres Nationales de la CoPropriété
      • Rencontres Nationales du Droit Foncier
      • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
    • Colloques
      • Nos colloques

    Lettre d'informations

    Nous suivre

    • Facebook
    • Twitter
    • YouTube
    • Instagram

    Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

    Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

    Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

    Plus d'informations Personnaliser les cookies

    Configuration des cookies

    Personnalisation
    • Cookies tiers à des fins d'analyse.
    • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
    • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
    Fonctionnel (obligatoire)
    • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
    • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
    • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.