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Licenciement d une concierge pour cause de maladie

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En vertu d'un principe fondamental de notre droit du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (C. trav., art. L. 1232-1). Or, l'affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation portait précisément sur l'existence, discutée, d'une telle cause.

 


Ce commentaire d'arrêt de Jean-Marc ROUX comporte 3 pages et date de Octobre 2012.

 

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Licenciement d une concierge pour cause de maladie

Licenciement d une concierge pour cause de maladie

par Jean-Marc ROUX - Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier
2012, n° 10-21.017.

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