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Le calcul de la reduction des voix
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par Pierre CAPOULADE – Cour de cassation, 3ème chambre civile, 2 juillet 2008
(Soc. Espace Habitat Construction
c/SDC Résidence “Les Jonquilles”, 3, Square Ch. Amouroux, Evry) 07 – 14 619
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Description
La réduction des voix du copropriétaire majoritaire, en cas de copropriété en main dominante, se calcule en fonction des voix de l’ensemble des copropriétaires composant le syndicat.
Ce commentaire d’arrêt de Pierre CAPOULADE comporte 2 pages et date de Janvier/Février 2009.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com
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