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par Jean-Marc ROUX – Alors que nul ne peut porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, un certain nombre d’activités à caractère sexuel au sein d’un immeuble en copropriété sont susceptibles d’avoir des répercussions judiciaires.
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Moyens de paiement acceptés :
I- L’exploitation d’un sex-shop
A – Les thèses en présence
B – Les moyens d’action judiciaires
II- La prostitution dans l’immeuble en copropriété
A – La prostitution dans les parties privatives
B – La prostitution dans les parties communes
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 6 pages et date d’Avril 2010.
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