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par Jean-Marc ROUX – De quelle manière peut-on mettre en place des règles destinées à organiser le stationnement au sein d’un immeuble en copropriété ?
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Moyens de paiement acceptés :
I- L’édiction d’une règlementation du stationnement en copropriété
A – L’aménagement du stationnement par le règlement de copropriété
B – L’aménagement du stationnement par l’assemblée générale
I- Le respect de la règlementation du stationnement en copropriété
A – Les moyens d’action du syndic
B – La responsabilité du syndic
Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 5 pages et date de Mai 2010.
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