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Référence : 558

Bruits et odeurs

4.99  TTC / 4.16  HT

par Guy VIGNERON – Grands maux de la société moderne, les bruits et les odeurs, plus élégamment qualifiés de nuisances sonores et olfactives, envahissent l’espace, y compris dans les immeubles en copropriété.

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Description

4,99

SOMMAIRE 

I- La réalité des bruits et odeurs dans uns immeuble

II- Les éléments d’évaluation

III- Illustration de la jurisprudence

IV- Responsabilité

Ce qu’il faut retenir

 

Cette étude de Guy VIGNERON comporte 3 pages et date de Mai 2010.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com