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Les droits de superficie, principes et evolutions

4,99€TTC

SOMMAIRE 


I- Le droit de superficie


A - La naissance du droit de superficie
B - Le régime du droit de superficie


II- Les volumes immobiliers 


A – La définition des volumes immobiliers
B – La désignation des volumes immobiliers
C – Le régime juridique applicable aux volumes

Annexes

 


Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 9 pages et date de Juin 2010.

 

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Les droits de superficie, principes et evolutions

Les droits de superficie, principes et evolutions

par Jean-Marc ROUX - Peut-on échapper au droit de la copropriété des immeubles bâtis lorsque la propriété d'un immeuble est destinée à être répartie entre plusieurs personnes ?

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