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par Jean-Marc ROUX – Peut-on échapper au droit de la copropriété des immeubles bâtis lorsque la propriété d’un immeuble est destinée à être répartie entre plusieurs personnes ?
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Moyens de paiement acceptés :
I- Le droit de superficie
A – La naissance du droit de superficie
B – Le régime du droit de superficie
II- Les volumes immobiliers
A – La définition des volumes immobiliers
B – La désignation des volumes immobiliers
C – Le régime juridique applicable aux volumes
Annexes
Cette étude de Jean-Marc ROUX comporte 9 pages et date de Juin 2010.
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