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Les vegetaux en copropriete

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SOMMAIRE 


I- Les droits et devoirs du syndicat


A - Les droits
B - Les devoirs


II- Droit et devoir des copropriétaires


A - Les droits
B - Les devoirs

Ce qu'il faut retenir

 

 


Cette étude de Guilhem GIL comporte 8 pages et date de Novembre 2010.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

 

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Les vegetaux en copropriete

Les vegetaux en copropriete

par Guilhem GIL - «Les espaces verts constituent un élément des parties communes de l'immeuble qui contribue à assurer l'harmonie de son ensemble et permet d'en définir la destination.»

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