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I- L'immeuble classé ou inscrit
A - Le classement ou l'inscription : une mesure attentatoire au droit de propriété
B - Les conséquences du classement ou de l'inscription
II- L'immeuble situé aux abords d'un monument classée ou inscrit
A - La notion de périmètre de visibilité
B - Les conséquences de l'inclusion de l'immeuble dans le périmètre
Ce qu'il faut retenir
Cette étude de Guilhem GIL comporte 4 pages et date de Juin 2011.
Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com