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par Guilhem GIL –
Selon les statistiques du ministère de la culture, la France comptait en 2009 un peu plus de 40 000 monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés.
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Moyens de paiement acceptés :
I- L’immeuble classé ou inscrit
A – Le classement ou l’inscription : une mesure attentatoire au droit de propriété
B – Les conséquences du classement ou de l’inscription
II- L’immeuble situé aux abords d’un monument classée ou inscrit
A – La notion de périmètre de visibilité
B – Les conséquences de l’inclusion de l’immeuble dans le périmètre
Ce qu’il faut retenir
Cette étude de Guilhem GIL comporte 4 pages et date de Juin 2011.
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