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Copropriete et monuments historiques

4,99€TTC

SOMMAIRE 


I- L'immeuble classé ou inscrit


A - Le classement ou l'inscription : une mesure attentatoire au droit de propriété
B - Les conséquences du classement ou de l'inscription


II- L'immeuble situé aux abords d'un monument classée ou inscrit 


A - La notion de périmètre de visibilité
B - Les conséquences de l'inclusion de l'immeuble dans le périmètre


Ce qu'il faut retenir

 

 


Cette étude de Guilhem GIL comporte 4 pages et date de Juin 2011.

 

 

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

 

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Copropriete et monuments historiques

Copropriete et monuments historiques

par Guilhem GIL -
Selon les statistiques du ministère de la culture, la France comptait en 2009 un peu plus de 40 000 monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés.

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