Réforme du droit de la copropriété

Réforme du droit de la copropriété

À jour de tous les textes au 15 juillet 2020

classés par thème

Toutes les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 mises à jour de l’ordonnance du 30 octobre 2019 et du décret du 2 juillet 2020 (réforme Loi ELAN)

Recueil augmenté des annexes essentielles à connaître

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Les apports de la réforme ELAN sont identifiés.

La genèse de chaque disposition est rappelée.

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Dans ce guide, les textes sont présentés par thème pour simplifier vos recherches et trouver directement l’information qui vous manque :

Statut, lot, règlement de copropriété, charges et autres créances du syndicat, travaux, vente de lot, syndicat (petites copropriétés, copropriétés à deux, grandes copropriétés), syndic, conseil syndical, assemblée générale, procédure et contentieux, comptabilité, copropriétés en difficulté, résidences-services, reconstruction de l’immeuble.

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Un outil de travail essentiel pour les administrateurs, syndics, gestionnaires, avocats, géomètres, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et… copropriétaires et conseillers syndicaux.

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Jean-Marc Roux, maître de conférences à Aix-Marseille Université, est le rédacteur-en-chef des Informations Rapides de la Copropriété et co-auteur d’un Code de la copropriété.
Aux éditions Edilaix, il est le directeur scientifique et également auteur des mises à jour du Guide de la copropriété (6é éd.), du Guide pratique des Associations syndicales libres (8é) et du livre “Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté”.