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    > Ouvrages>Les écueils de la contestation des décisions d'Assemblée Générale de copropriétaires
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    2008/MÉMO/ConstetationAG

    Les écueils de la contestation des décisions d'Assemblée Générale de copropriétaires

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    La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriétaires résulte d'une action en justice très étroitement réglementée. Son régime comporte, pour le copropriétaire demandeur devant leTribunal, de multiples écueils ; pour les éviter, des précautions sont à prendre.

    Elles portent sur la détermination des parties au litige, sur la juridiction à saisir, sur l'intérêt à agir, sur l'objet du litige, sur le moment auquel il faut agir, sur le règlement de copropriété et sur l'objectif poursuivi.

    Les causes d'annulation à invoquer et qui peuvent être retenues par les juges sont extrêmement variées. Il n'est possible que d'en dresser le tableau sommaire et résumé, en distinguant les arguments de FOND et les arguments de FORME.

    Christian Atias, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence.

     

    Frais de port (participation forfaitaire - Hors France métropolitaine nous consulter)

    Année parution 2008
    Collection Mémo pratique
    Auteur C. ATIAS
    Nombres de pages 20
    Prix 19 €

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    Les écueils de la contestation des décisions d'Assemblée Générale de copropriétaires

    Les écueils de la contestation des décisions d'Assemblée Générale de copropriétaires

    Par Christian ATIAS
     

     

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