Guide des baux à construction

Le bail à construction fait partie des formules conventionnelles donnant naissance à ce qu'il est convenu d'appeler un droit de superficie. À la différence d'un bail classique, il donne naissance à un droit réel immobilier au profit du preneur.

Selon le Code de la construction et de l'habitation, il s'agit d'un contrat par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. La loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 a institué le régime du bail à construction, dont les dispositions ont été par la suite introduites dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 251-1 à L. 251-9. Un décret, n° 64-1323 du 24 décembre 1964, a permis de préciser certains points aux articles R. 251-1 à R. 251-3 du même code.

L'objectif de cette législation était, et reste, de procurer à d'éventuels constructeurs des terrains à des conditions privilégiées et d'inciter les propriétaires de terrain à « céder » ceux-ci tout en les intéressant aux revenus tirés des constructions, créant par là même une communauté d'intérêts entre les propriétaires du sol et les constructeurs.

Le présent ouvrage constitue une tentative visant à cerner les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. L'auteur aborde dans un premier temps la notion de bail à construction (Chap. 1) avant d'évoquer son régime juridique (Chap. 2) et son extinction (Chap. 3), pour enfin donner quelques éclaircissements sur son régime fiscal (Chapitre 4) et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale (Chap. 5).