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2006/PDD/Guidemediation
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Le Guide de la Médiation, guide théorique et pratique, définit d'abord le cadre procédural de la médiation judiciaire avant de consacrer l'étude à ses différentes matières (médiation sociale, médiation familiale, médiation commerciale, médiation en droit des assurances, médiation bancaire, médiation en matière immobilière ...), au moment de la médiation (première instance, appel, procédure de référé ...), aux différentes juridictions (Conseil des Prud'hommes, Tribunal de grande instance, Cour d'appel ...).
Il traite ensuite des hypothèses de recours à la médiation pénale et ses objectifs.
Enfin, ce guide fait une large place aux médiations publiques évoquant d'abord le rôle du médiateur de la République au travers de son statut, de ses modalités de saisine, l'instruction des dossiers, les pouvoirs du médiateur, les litiges concernés, sans pour autant négliger les autres médiations publiques (le médiateur du cinéma, du livre, de l'édition publique, de l'éducation nationale, la médiation dans les collectivités locales, le médiateur des enfants, le médiateur du service universel postal ...).
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Largeur | 135 |
Année parution | 2006 |
Poids | 200 |
Collection | Point de Droit |
Auteur | P. BOULISSET |
Nombres de pages | 224 |
Prix | 35 € |
Hauteur | 210 |
Epaisseur | 12 |