NOUVEAUTE - JUILLET 2012
La rente viagère consentie en contrepartie de l'aliénation d'un bien immobilier consiste en un versement périodique d'une somme appelée « arrérage » par un débirentier à un crédirentier. Les versements se poursuivent jusqu'au décès du crédirentier ou de la personne sur la tête de laquelle la rente a été constituée. La validité du contrat est marquée par son caractère aléatoire essentiel, les versements sont souvent nécessaires à la subsistance du crédirentier et la stipulation d'un bouquet permet également de conserver l'usage du bien vendu tout en transmettant par anticipation un capital à ses proches.
Le « Guide du viager immobilier » examine en deux parties la formation puis l'exécution et l'extinction du contrat. Une troisième partie est consacrée à la fiscalité. Les différentes questions qui se posent au rédacteur de l'acte, sont ainsi successivement visitées, de la constitution à la modification de la rente, de la protection du crédirentier en cas de défaillance du débirentier à la mutation de la propriété de l'immeuble ou encore de l'extinction par décès au rachat ou à la prescription de l'obligation. La fiscalité du viager immobilier est parcourue dans ses différentes composantes : IRPP, ISF, taxation des plus-values,…
L'auteur : Camille Beddeleem est Docteur en droit. Il a rédigé plusieurs guides consacrés aux baux d'habitation et mixtes, au statut des loyers selon la loi du 1er septembre 1948, aux charges et réparations locatives, aux baux à usage professionnel, au statut de l'agent immobilier. Il est également collaborateur des Annales des Loyers, revue pour laquelle il a écrit de nombreux commentaires et articles.
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