2eme EDITION (A jour de la réforme du 1er mars 2012)
Le guide des divisions foncières nécessitait une mise à jour après la réforme du lotissement, opérée par l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret n° 2012-274 du 28 février 2012, appliquée depuis le 1er mars 2012, la pratique ayant révélé des difficultés liées, notamment, au champ respectif de la déclaration préalable et du permis d'aménager.
Les nouvelles dispositions ont donc pour objectif de clarifier et d'améliorer les procédures de création et de gestion des lotissements, dans le but de faciliter le passage à l'acte de construire.
Il y a donc lieu de prendre la mesure des modifications apportées, ce à différents niveaux:
– définition du lotissement ;
– champ d'application respectif du permis d'aménager et de la déclaration préalable ;
– périmètre du lotissement ;
– mise en œuvre des travaux ;
– vente des lots ;
– subdivisions des lots ;
– maintien des règles d'urbanisme ;
– délivrance des autorisations d'urbanisme.
Ce nouveau lotissement est donc abordé de manière aussi exhaustive que possible.
Mais le présent ouvrage a une ambition plus générale : traiter la matière des divisions foncières dans toutes ses dimensions.
Il examine en premier lieu la notion de divisions foncières, au travers notamment des questions relatives à la définition de l'unité foncière, aux divisions en volume et aux divisions en propriété ou en jouissance.
Il envisage ensuite :
- Les divisions foncières sans intention d'implanter des bâtiments (zones de contrôle des divisions foncières de l'article L 111-5-2 du Code de l'urbanisme ; lotissements jardins ; divisions contrôlées par l'article L 123-17 du Code rural dans le cadre de l'aménagement foncier agricole) ;
- Les divisions non constitutives de lotissement au sens de l'article R 442-1 du Code de l'urbanisme (divisions primaires, divisions effectuées dans le cadre d'une opération de remembrement ; divisions effectuées par l'aménageur à l'intérieur d'une ZAC ; permis valant autorisation de division, terrains supportant des immeubles qui ne sont pas destinés à être démolis, parties de terrains détachées d'une propriété et rattachées à une propriété contiguë…).
Enfin une large part de l'étude est réservée aux divisions constitutives de lotissement.
Par son caractère exhaustif et pratique, le Guide du lotissement et des divisions foncières s'adresse non seulement aux communes, groupements de communes, mais aussi aux professionnels de l'immobilier (notaires, géomètres, architectes, promoteurs immobiliers, agences immobilières …), aux avocats, magistrats et même particuliers.
Philippe BOULISSET est avocat, inscrit au Barreau d'Aix en Provence, docteur en droit, et spécialisé en droit public. Il est l'auteur de nombreux articles (Annales des Loyers, Journal des Communes, Etudes foncières, Répertoire Dalloz notamment) et ouvrages (parmi lesquels : Guide du Permis de Construire, Annales des Loyers, septembre 2003 ; Guide des Associations Syndicales Autorisées, Edilaix, février 2007, Permis de Construire, et autres autorisations d'urbanisme, Delmas, octobre 2007 ; Code de l'expropriation commenté, Annales des Loyers 2010 ; Relations et conflits de voisinage, Delmas, 2010).
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