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CCED 5 - Juin 2016
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Intégré, en cahier central, au numéro 619 - Juin 2016 des Informations Rapides de la Copropriété
AU SOMMAIRE DE CE CAHIER DE 8 PAGES
Le plan d’apurement des dettes de la copropriété en difficulté.
Patrick Rossi, président du TGI de Compiègne :
«La présence de juge est une garantie des droits en présence».
Lancement d’une ORCOD d’intérêt national à Clichy-sous-Bois (93).
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Année parution | 2016 |