CCED 5 - Juin 2016

Intégré, en cahier central, au numéro 619 - Juin 2016 des Informations Rapides de la Copropriété

AU SOMMAIRE DE CE CAHIER DE 8 PAGES 

• L'ACTU...
Les quatre opérations ORCOD IN avancent en Ile-de-France.

• LE POINT SUR... 

Le plan d’apurement des dettes de la copropriété en difficulté.

• L'ENTRETIEN

Patrick Rossi, président du TGI de Compiègne :
«La présence de juge est une garantie des droits en présence».

• LA VEILLE RÈGLEMENTAIRE, JURISPRUDENTIELLE ET PARLEMENTAIRE

• LE REPORTAGE 

Lancement d’une ORCOD d’intérêt national à Clichy-sous-Bois (93).

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