COLLOQUE
Les outils du traitement
Des copropriétés en difficulté
Jeudi 21 décembre 2023
« Le taux de charges de copropriétés impayés en mars 2022, était de 20 %, avec deux tiers des impayés concentrés dans 16 % des copropriétés.
Face à ce constat, quels sont les moyens permettant le repérage des copropriétés fragiles et les mécanismes autorisant l’audit des problèmes touchant les syndicats des copropriétaires ? Au-delà même des difficultés financières, des solutions sont à la disposition des praticiens afin de redresser les copropriétés sur un plan structurel (syndicat secondaires, scission, voire administration provisoire renforcée).
Ce colloque a pour objet de faire un tour d’horizon des règles et procédures consacrées aux copropriétés en grande difficulté »
Jean-Marc Roux Directeur scientifique des éditions Edilaix
Durée total du colloque: 8.00 heures
Heures de formation validées dans le cadre de renouvellement de carte :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032080616/
J’ai bien noté que selon le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la
formation continue des professionnels de l’immobilier, l’assistance à des
colloques compte pour 2 heures par an.
Lieu : Paris, Holiday Inn Gare de Lyon-Bastille
Contenu de la formation
8h30 | Café d’accueil et émargement
9h00 | Propos introductifs par Olivier SAFAR, Administrateur de biens, président de QualiSR
La prévention des difficultés des copropriétés
Grand témoin : Alain PAPADOPOULOS, secrétaire de QualiSR
9h15 | L’identification et l’accompagnement des copropriétés fragiles
> Identification :
- VOC (veille et observation des copropriétés)
- Registre national des copropriétés
- Les indicateurs comptables
> Accompagnement :
- POPAC (programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété)
- Aides et subventions.
Carlos BÉNITEZ, expert-comptable, Sébastien CATTÉ-WAGNER, Responsable de service Habitat digne et durable
10h45 | Pause
11h00 | Le mandat ad hoc des copropriétés fragiles
> Les conditions d’ouverture de la procédure
> Le rapport d’audit
> La transformation de la mission en administration provisoire
Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Mathieu MIALARET, Référent métiers chez Foncia.
12h30 | Déjeuner partagé
Le traitement des copropriétés en difficulté
Grand témoin : René BRESSON, opérateur, membre de QualiSR
14h00 | Les outils exceptionnels du redressement
> Procédures des articles 29-6, 29-8 et 29-9, al. 2, L. 1965 :
- Cession d’actifs ;
- Syndicat secondaire ;
- Division (scission) judiciaire.
Philippe MARIN, avocat associé au barreau de Paris Denis BRACHET, vice-président de la CNEC, géomètre-expert, expert judiciaire Belinda SIRAGUSANO-HUERTAS, administrateur judiciaire
15h30 | Pause
15h45 | L’administration provisoire renforcée
> Procédure de l’article 29-11, L. 1965 ;
> Convention avec un opérateur de travaux.
Bernard CHEYSSON, avocat associé au barreau de Paris Nicolas DESHAYES, administrateur judiciaire
17h15 | Propos conclusifs par Jean-Marc ROUX, responsable pédagogique du colloque
En cas de nécessité, Edilaix se réserve le droit de changer d’intervenant.
Public visé
Avocats, Admin. de biens, Admin. judiciaires, Syndics, Syndics de redressement, Opérateurs, Prestataires du redressement des copropriétés fragiles ou en difficulté, Consultants, Experts-comptables.
Tarif
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner
Prise en charge
Nous consulter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques :
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée, exposés théoriques et étude de cas concrets. Un dossier de travail est remis à chacun des inscrits sous format numérique.
L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
