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Droit de la voirie

la revue des propriétés publiques
N° 243 - DV

L’auto-poursuite en droit administratif des biens

Au sommaire de ce numéro

La revue Droit de la Voirie n°243 de mars-avril 2025 explore les dernières décisions juridiques et réglementaires impactant les collectivités, les gestionnaires d’infrastructures et les professionnels du droit.

  • Entretien avec Philippe Nugue  : Opérations immobilières : « Pour l’introduction d’une co-maîtrise d’ouvrage publique-privée »
  • Éric Landot met en lumière la singularité des contraventions de voirie routière, souvent méconnues, et analyse leur place au sein du droit administratif.
  • Hugo Devillers analyse le concept d’auto-poursuite en droit administratif des biens et ses implications juridiques.
  • Lorsqu’il s’agit de remise en état du domaine public, la protection des espèces ne saurait être ignorée par le juge de l’exécution. Romain Victor souligne les enjeux liés à cette prise en compte dans les décisions judiciaires.
  • La question de l’accès au domaine propre du Conservatoire du littoral se pose pour les riverains. Philippe Yolka examine les règles qui encadrent le voisinage sans passage et leurs implications.
  • Enfin, la création des Zones de Mouillages et d’Équipements Légers (Zmel) repose sur une procédure précise. Romain Victor apporte des éclaircissements sur leur régime juridique et les conditions de leur mise en place.

Crédit photo : DR

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