IRC 614 - Décembre 2015

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

34 PAGES + LE CAHIER N°3 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Modalités d'installation de la fibre optique dans les copropriétés.
• Quelles pièces demander à son locataire ?
• Dématérialisation des notifications et mises en demeure.

DÉBATS 

Vers une nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965 ?
De la transition énergétique à la transition juridique.

JURISPRUDENCE

• Champ d'application du statut.
• Assemblée générale (convocations, tenue, décision, contestation).

COMMENTAIRE D'ARRÊT

Les notifications obligatoires et la seconde assemblée générale.

ÉTUDES JURIDIQUES

• Associations syndicales libres : le délai de contestation des décisions d'AG
• Dématérialisation : le copropriétaire homo numericus

Les cahiers des copropriétés en difficultés

Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à X, en pages centrales.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Propriétaires, assurances, obligations
• Fibre optique, autorisation, simplification
• Handicapés, stationnement, emplacements réservés
• Eco-ptz, aide à la rénovation, conditions d'attribution.

GESTION ET MAINTENANCE

Les outils du syndic bénévole : Récapitulatif des solutions logicielles.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Recouvrer les charges de copropriété, vite et bien !

POINT DE DROIT 

La palette des assemblées.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Modification des charges en cas de changement d'usage d'un lot
• Notification au syndic du changement de domicile
• Modalités de désignation du président du conseil syndical.

INDICES