IRC 612 - Octobre 2015

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• L'agenda des salons et colloques.
• Un code de la déontologie.

ENTRETIEN

Xavier Faure, président de l'association Planète copropriété

CHRONIQUE SOCIALE

La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2).

COMMENTAIRE D'ARRÊT

Notification de la vente et paiement des charges

ÉTUDES JURIDIQUES

• Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes   
• Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif 

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

Les formalités lors de la vente de lots.
Les frais de recouvrement des charges.

GESTION ET MAINTENANCE

Bien isoler les combles de l'immeuble en copropriété.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Gardien-concierge : un licenciement strictement encadré.

POINT DE DROIT 

Le syndic non professionnel, l‘autre versant de la gestion.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Un copropriétaire peut-il convoquer l'AG pour faire désigner un syndic ?
• Qualité pour agir en nullité d'une assemblée générale
• Quelle majorité pour la suppression du poste de concierge ?

INDICES