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> Informations Rapides de la Copropriété>IRC 612 - Octobre 2015
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    36 PAGES

     
    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    • L'agenda des salons et colloques.
    • Un code de la déontologie.

    ENTRETIEN

    Xavier Faure, président de l'association Planète copropriété

    CHRONIQUE SOCIALE

    La retraite des gardiens-concierges : attention prudence (2/2).

    COMMENTAIRE D'ARRÊT

    Notification de la vente et paiement des charges

    ÉTUDES JURIDIQUES

    • Le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes   
    • Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérêt collectif 

    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    Les formalités lors de la vente de lots.
    Les frais de recouvrement des charges.

    GESTION ET MAINTENANCE

    Bien isoler les combles de l'immeuble en copropriété.

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

    Gardien-concierge : un licenciement strictement encadré.

    POINT DE DROIT 

    Le syndic non professionnel, l‘autre versant de la gestion.

    QUESTIONS / RÉPONSES

    • Un copropriétaire peut-il convoquer l'AG pour faire désigner un syndic ?
    • Qualité pour agir en nullité d'une assemblée générale
    • Quelle majorité pour la suppression du poste de concierge ?

    INDICES
    Année parution2015

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    IRC 612 - Octobre 2015

    IRC 612 - Octobre 2015

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:

    Commentaire d'arrêt : notification de la vente et paiement des charges • Social : la retraite des gardiens-concierges • Études : le mandat de vote, entre certitudes et incertitudes • Le droit de vote : de l'équilibre entre un droit fondamental et l'intérê

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