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IRC 611 - Septembre 2015
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• Loi sur la transition énergétique et ses impacts sur la copropriété.
• Ce que change la loi Macron en droit de la copropriété.
La retraite des gardiens-concierges : attention prudence ! (1/2).
Le contentieux : actions collectives ; actions individuelles.
Erreur de mesurage : une action possible du vendeur contre le mesureur.
• L'actu…
Première opération de requalification de copropriétés en difficulté
• L'entretien
La directrice générale de l'ANAH, Blanche Guillemot : «Accompagner les collectivités locales pour identifier les copropriétés en difficulté».
• La veille règlementaire et parlementaire
• Texte officiel
Le décret d'application pour redresser les copropriétés en difficulté
• Le point sur…
Etre mandataire ad hoc au lendemain de la loi ALUR par Jean-Marc Roux
• Le reportage
La procédure des travaux d'office
Les nouvelles cartes professionnelles.
• Comptes séparés et hausse tarifaire
• La rénovation des colonnes montantes.
Chauffer la copropriété à moindre coût : Rénover ou changer le matériel ?
Bien nettoyer les parties communes.
Le compte bancaire séparé après la loi ALUR.
• Règlement de copropriété et affectation des parties privatives
• Quelle majorité pour voter l'installation et la fermeture d'une barrière d'accès ?
• Quelle majorité pour autoriser un copropriétaire à installer des barreaux aux fenêtres ?
Année parution | 2015 |