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> Informations Rapides de la Copropriété>IRC 609 - Juin 2015
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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES

 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

Assouplissement de la mise en concurrence des contrats de syndic.

Un fonds de garantie pour les travaux de rénovation énergétique.

ENTRETIEN

Entretien sur le contrat-type de syndic, avec Jean-Pierre Désir, juriste, auteur du blog Syndic Pro : «?Les mesures du décret du 26 mars 2015 auraient pu être beaucoup plus préjudiciables au modèle économique des cabinets de syndics?».

CHRONIQUE SOCIALE

Gardiens, concierges : une convention collective réaménagée.

JURISPRUDENCE

• Syndic.
• Syndicat.

COMMENTAIRE D'ARRÊT 

Paiement des charges et faute du syndicat (Cass. Civ. 3e, 14 avril 2015).

ÉTUDES JURIDIQUES 

• Le contrat type de syndic (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)     
• Les congés en matière de bail d'habitation après la loi ALUR 

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Transition énergétique, propositions
• Aide à la rénovation, Eco-ptz.

GESTION ET MAINTENANCE

Les sols des parties communes intérieures.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Bien s'assurer en copropriété.

POINT DE DROIT 

Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?

QUESTIONS / RÉPONSES

• Changement des serrures à l'initiative du syndic
• Remplacement des membres démissionnaires du conseil syndical
• Archives et honoraires du syndic.  

INDICES
Année parution 2015

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IRC 609 - Juin 2015

IRC 609 - Juin 2015

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:

Jurisprudence : les travaux • Social : employés d'immeuble et sécurité au travail • Études : le bail type de logement à usage de résidence principale • Les conflits d'intérêts en copropriété • Point de droit : la communication de la feuille de présence.

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