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    > Informations Rapides de la Copropriété>IRC 609 - Juin 2015
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

    36 PAGES

     

    ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

    Assouplissement de la mise en concurrence des contrats de syndic.

    Un fonds de garantie pour les travaux de rénovation énergétique.

    ENTRETIEN

    Entretien sur le contrat-type de syndic, avec Jean-Pierre Désir, juriste, auteur du blog Syndic Pro : «?Les mesures du décret du 26 mars 2015 auraient pu être beaucoup plus préjudiciables au modèle économique des cabinets de syndics?».

    CHRONIQUE SOCIALE

    Gardiens, concierges : une convention collective réaménagée.

    JURISPRUDENCE

    • Syndic.
    • Syndicat.

    COMMENTAIRE D'ARRÊT 

    Paiement des charges et faute du syndicat (Cass. Civ. 3e, 14 avril 2015).

    ÉTUDES JURIDIQUES 

    • Le contrat type de syndic (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)     
    • Les congés en matière de bail d'habitation après la loi ALUR 

    LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

    • Transition énergétique, propositions
    • Aide à la rénovation, Eco-ptz.

    GESTION ET MAINTENANCE

    Les sols des parties communes intérieures.

    PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

    Bien s'assurer en copropriété.

    POINT DE DROIT 

    Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?

    QUESTIONS / RÉPONSES

    • Changement des serrures à l'initiative du syndic
    • Remplacement des membres démissionnaires du conseil syndical
    • Archives et honoraires du syndic.  

    INDICES
    Année parution 2015

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    IRC 609 - Juin 2015

    IRC 609 - Juin 2015

    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:

    Jurisprudence : les travaux • Social : employés d'immeuble et sécurité au travail • Études : le bail type de logement à usage de résidence principale • Les conflits d'intérêts en copropriété • Point de droit : la communication de la feuille de présence.

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