IRC 593 - Novembre 2013
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• Les nouvelles obligations en matière de travaux énergétiques.
• Les travaux d'intérêt collectif en copropriété immobilière.
JURISPRUDENCE RÉCENTE
• Chronique de jurisprudence sur les travaux (parties privatives/communes).
• Commentaire d'arrêt sur la garantie décennale en matière de construction.
Entretenir les équipements communs.
Chaudières, ascenseurs, portes et portails,
Eclairages, moyens de prévention d'incendies.
Décider des travaux d'amélioration, de transformation ou d'addition.
La mise en concurrence de marchés de travaux en copropriété.
| Année parution | 2013 |
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