IRC 593 - Novembre 2013

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

50 PAGES

ÉTUDE JURIDIQUE SPÉCIAL GRENELLE

• Les nouvelles obligations en matière de travaux énergétiques.
• Les travaux d'intérêt collectif en copropriété immobilière.

JURISPRUDENCE RÉCENTE 

• Chronique de jurisprudence sur les travaux (parties privatives/communes).
• Commentaire d'arrêt sur la garantie décennale en matière de construction.

GESTION ET MAINTENANCE

Entretenir les équipements communs.

Chaudières, ascenseurs, portes et portails,

Eclairages, moyens de prévention d'incendies.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Décider des travaux d'amélioration, de transformation ou d'addition.

POINT DE DROIT 

La  mise en concurrence de marchés de travaux en copropriété.

QUESTIONS / RÉPONSES

INDICES