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IRC 585 - Janvier Fevrier 2013

IRC 585 - Janvier Fevrier 2013

14,00€TTC

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

 

 

REVUE DE JURISPRUDENCE

• Le conseil syndical
• Le règlement de coprooriété
• Le syndicat de copropriétaires

COMMENTAIRE D'ARRET

Le trouble anormal de voisinage et la copropriété

ETUDES JURIDIQUES 

• La médiation judiciaire et les litiges en copropriété
• Les aspects fiscaux de la location de courte durée

COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Économie d'énergie

• Compte séparé

• Rémunération du syndic

GESTION ET MAINTENANCE

Bruits et odeurs :
Comment s'en débarasser ?

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Payer son gardien : rigueur exigée

POINT DE DROIT 

Responsabilité du syndicat de copropriétaires du fait de l'immeuble (1/2)

QUESTIONS / RÉPONSES

• Vente de loge

• Mise en concurrence des entreprises

• Action de contestation d'AG et indivision

INDICES DU MOIS

 

 

Année parution 2013

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IRC 585 - Janvier Fevrier 2013

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

une étude de Caroline JAFFUEL sur la médiation en copropriété. Une étude sur les aspects fiscaux de la location de courte durée et un dossier sur les bruits et odeurs

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