Rémunération du notaire : Aspect fiscal et social

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Il s’agit de faire un point sur le traitement fiscal et social des rémunérations des notaires compte tenu des évolutions du Bofip, de l’ordonnance du 8 février 2023 et de l’arrêt du 19 octobre 2023 soumettant à cotisations sociales les dividendes versés à la holding.

Les textes : ordonnance du 8 février 2023 ; arrêt du 19 octobre 2023  

Intervenant

Formation animée par Bastien Brignon, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, directeur du master ingénierie des sociétés, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Appréhender les nouvelles règles en matière de rémunération des notaires

Contenu de la formation

INTRODUCTION

•           Rémunération du capital

•           Rémunération du travail

I – Evolution du Bofip

A.         Quels notaires sont concernés ?

B.         Quelles sociétés sont concernées ?

II – Evolution des structures d’exercice et des SPFPL

A.         Quel avenir pour les sociétés de droit commun ?

B.         Quels intérêts de la SPFPL ? (Cass. 2e civ., 19 octobre 2023, pourvoi n° 21-20366, publié au bulletin)

Public visé : notaires, avocats en droit des affaires, experts-comptables.

Formation habilitée par le Conseil supérieur du notariat (CSN)

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici