ATELIERS D'OUTRE-MER

Martinique 

Lundi 4 décembre 2023

Session garantie 

Intervenant

Jean Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, et des revues Annales des Loyers et Informations rapides de la copropriété, maître de conférences à Aix-Marseille Université, auteur de nombreux ouvrages en droit de la copropriété et droit foncier.

Durée: 8.00 heures

Contenu de la formation

Contexte :

Le contentieux de la copropriété est l’un des plus florissant. Retour sur les décisions marquantes de ces derniers mois.

L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020, mais aussi la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter certaines règles du statut de la copropriété. Premier bilan sur les difficultés d’application et l’interprétation de plusieurs dispositions issues des réformes récentes.

Public :Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.

Objectifs :

• Connaître les arrêts récents relatifs au statut de la copropriété

• Appréhender les changements issus de la jurisprudence récente et les points d’achoppement

• Préparer les adaptations des pratiques professionnelles

Textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Actualité jurisprudentielle

Programme succinct : L’actualité jurisprudentielle en copropriété

• 1. - Champ d’application du statut
• 2. - Lot de copropriété et ses composantes (parties privatives et communes)
• 3. - Règlement de copropriété
• 4. - Charges
• 5. - Travaux
• 6. - Vente de lot
• 7. - Syndicat
• 8. - Syndic
• 9. - Conseil syndical
• 10. - Assemblée générale
• 11. - Procédure et contentieux
• 12. - Copropriété en difficulté
• 13. - Associations syndicales de propriétaires

Contexte :

Le règlement de copropriété est un document fondamental dans un immeuble soumis au statut de la loi du 10 juillet 1965. Sa modification implique le respect de règles très strictes. Au demeurant, plusieurs réformes sont intervenues afin de permettre une mise à jour, voire une mise en conformité de règlements de copropriété dont la rédaction ne correspond plus aux dispositions en vigueur.

De nombreuses questions se posent aux praticiens (gestionnaire ou le juriste) en droit de la copropriété. L’intervenant sera à leur disposition afin d’évoquer des difficultés concrètes auxquelles il tentera de répondre.

Public : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.

Objectifs :

·      Approfondir les mécanismes inhérents à la modification des règlements de copropriété

·      Maîtriser les cas autorisant une mise à jour ou une mise en conformité des règlements de copropriété

·      Mettre en place les processus d’adaptation des règlements de copropriété

·      Identifier les hypothèses de contentieux

·      Appréhender les solutions pratiques relatives à la gestion administrative et juridique d’une copropriété

Textes : Loi du 10 juillet 1965 ; Actualité jurisprudentielle ; Préconisations du GRECCO

Programme succinct :

I.- La mise à jour des règlements de copropriété (L. SRU)

         A.- Les cas d’ouverture de la mise à jour

B.- Les modalités de la mise à jour

II.- La mise en conformité des règlements de copropriété (L. ELAN)

              A.- Les cas d’ouverture de la mise en conformité

B.- Les modalités de la mise en conformité

C.- Les intérêts et les conséquences de la mise en conformité

III.- « Réponse à tout »

         A.- Questions de la salle

         B.- Mises en perspective et solution

Tarifs et renseignements :

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : les pauses, le déjeuner et les supports pédagogiques formation, documentation pédagogique adressée par courriel.

⚠️ DATE LIMITE D’INSCRIPTION AU 1ER NOVEMBRE 2023
L’inscription sera validée qu’à réception de votre règlement.
Si le nombre d’inscrits s’avèrent être insuffisant, Edilaix se réserve le droit de modifier son offre et de proposer ces ateliers en visioconférence.

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée, exposés théoriques et étude de cas concrets. Un dossier de travail est remis à chacun des inscrits sous format numérique.

L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici