Les clauses du bail commercial 

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La rédaction du bail commercial appelle à la plus grande prudence en raison des évolutions législatives et jurisprudentielles. La présente formation met en exergue les principales clauses du bail commercial.

Les textes : L. 145-1 et s. et R. 145-1 et s. du code de commerce

Intervenant

Formation animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, expert auprès de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Maitriser les principales clauses du contrat de bail commercial

Sécuriser la relation contractuelle bailleur/preneur

Contenu de la formation

• • Clauses de désignation ;
  • Clauses de durée ;
  • Clause de destination ;
  • Clauses de diagnostics ;
  • Clauses de prix ;
  • Clauses de travaux ;
  • Clauses de charges ;
  • Obligation des parties ;
  • Clauses de cession, sous-location ;
  • Clauses de solidarité ;
  • Clauses de préemption, préférence, droit de priorité ;
  • Clause résolutoire ;
  • Clause pénale ;

Public visé : avocat, notaire, administrateur, expert

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici