Initiation aux régimes des associations syndicales libres
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La gestion de ses ensembles immobiliers relève du droit privé, principalement l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006. Si les ASL ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années, les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Cette formation a pour objet d’appréhender la situation juridique des ASL et leur création.
Textes : Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et décrets d’application ; Actualité jurisprudentielle.
Intervenant
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectifs pédagogique
• Identifier les enjeux des ASL ;
• Maîtriser les dispositions législatives relatives aux ASL ;
• Anticiper les contentieux et assimiler la récente jurisprudence.
Contenu de la formation
Introduction
I.- La création de l’ASL
A.- Les modalités
B.- La mise à jour des statuts
C.- L’objet
II.- Le fonctionnement de l’ASL
A.- L’exclusion du statut de la copropriété
B.- Le rôle primordial des statuts
C.- Le caractère réel
D.- L’usufruit dans l’ASL
E.- Le financement de l’ASL
F.- La vente au sein d’une ASL
G.- Les organes de l’ASL
Public visé : Administrateurs de biens, Syndics, Avocats, Notaires, Géomètres-experts, Huissiers, Administrateurs judiciaires
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
