ATELIERS D'ÉTUDE À LYON
Jeudi 23 et Vendredi 24 novembre 2023
Durée: Jusqu'a 16.00 heures
Lieu : Hôtel Mercure Château Perrache - Lyon
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JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
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COPROPRIÉTÉ
Intervenant : Colette CHAZELLE, Avocat au Barreau de Lyon, professeur à l’ICH-Cnam de LYON
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MATIN
(8H45-12H45)
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APRÈS-MIDI
(14H-18H)
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Actualité en copropriété
La Loi ELAN du 23 novembre 2019, l’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont profondément modifier les règles du statut de la copropriété, un bilan de la pratique est important.
La loi dite CLIMAT et RESILIENCE du 22 août 2021 a crée d’importants outils pour la rénovation énergétique des bâtiments.
La jurisprudence récente a aussi précisé certains points essentiels.
Textes :
Loi ELAN du 23 novembre 2018 ; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ; loi dite CLIMAT et RESILIENCE du 22 août 2021
Profils des apprenants
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.
Objectifs pédagogiques
Maitriser les nouveaux dispositifs de la copropriété
Intégrer les nouveaux points de vigilance
Augmenter son agilité professionnelle
Contenu de la formation
- Bilan de la « réforme ELAN »
- Les outils de la rénovation énergétique
- Actualité jurisprudentielle : les arrêts essentiels
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Rédaction des projets de résolution d’AG
La loi ELAN et l’Ordonnance du 30 octobre 2019 ont réformé profondément les textes concernant l’assemblée générale.
La jurisprudence récente a aussi précisé certains points essentiels sur ce sujet.
Cet atelier de rédaction est l’occasion de faire le point sur les nouveaux modes de rédaction à mettre en œuvre, suites à toutes ces évolutions et d’adapter de façon très concrète et active sa pratique professionnelle, par le biais d’une formation dans laquelle vous serez amené à élaborer collectivement des résolutions et à échanger avec le groupe.
Il sera envisagé la mise à l’ordre du jour d’un programme de rénovation énergétique.
Textes :
Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967
Actualité jurisprudentielle
Profils des apprenants
Gestionnaires de copropriété, responsables de services syndic
Objectifs pédagogiques
Être capable de rédiger les résolutions d’une assemblée générale adaptées notamment au vote par correspondance.
Contenu de la formation
I.- Synthèse des évolutions sur l’assemblée générale
II.- Atelier de rédaction des projets de résolution pour la préparation d’une assemblée générale
o Annuelle
o Spéciale avec questions spécifiques : autorisation d’ester en justice, modification du règlement de copropriété...etc
o Spéciale pour un programme de rénovation énergétique
Echanges et synthèse avec les participants à l’issue de chaque préparation
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VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
BAUX COMMERCIAUX
Intervenant : Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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MATIN
(8H45-12H45)
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APRÈS-MIDI
(14H-18H)
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Actualités jurisprudentielles
L’actualité des baux commerciaux reste marquée par une densité jurisprudentielle importante, à commencer par la position de la Cour de cassation sur les loyers dits covid. La présente formation fait le point sur cette jurisprudence et les autres marquantes de ces derniers mois.
Textes :
Loi 14 février 2022 et décrets d’application Actualité jurisprudentielle
Profils des apprenants
Avocats, administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires, notaires.
Objectifs pédagogiques
Être capable de maîtriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux
Contenu de la formation
Loyers covid
Durée
Bail dérogatoire
Loyers/ indexation
Délivrance
Travaux
Renouvellement
Repentir
Congé
Indemnités
Procédures collectives
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Rédaction du contrat de bail
Depuis la loi PINEL et son décret d’application de 2014, la rédaction du contrat de bail commercial est devenue assez complexe. La présente formation fait le point sur cette jurisprudence et sur les décisions marquantes de ces derniers mois.
Textes :
Loi 14 février 2022 et décrets d’application Actualité jurisprudentielle
Profils des apprenants
Avocats, administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires, notaires.
Objectifs pédagogiques
Être capable de maîtriser la rédaction des principales clauses du bail commercial
Contenu de la formation
Analyse des principales clauses d’un contrat de bail commercial
- Clauses financières ;
- Clauses d'accession ;
- Clauses de travaux ;
- Clauses de durée.
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Tarif et prise en charge
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Inclus : les pauses, le déjeuner et les supports pédagogiques formation, documentation pédagogique adressée par courriel.
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques :
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée, exposés théoriques et étude de cas concrets. Un dossier de travail est remis à chacun des inscrits sous format numérique.
L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité :Vous avez des besoins spécifiques (en matière d'accessibilité handicap, régime spécial, ou autres). Référent handicap : Alexandra MARTIN formation@groupe-edilaix.com. (Nous prévenir au moins 3 semaines avant le début de la formation).
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
