Bail emphytéotique et à construction
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Intervenant
Formation animée par Isidro Perez Mas, Expert Associé IPFEC, Certifié REV/TRV, Membre de la Chambre des Experts Immobilier de France (CEIF), Membre Associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI), Membre du Laboratoire d’Initiatives Foncières Territoriales Innovantes, Auteur d’ouvrages de référence en matière immobilière.
Durée: 8.00 heures (1 jour)
Objectif pédagogique
Appréhender le fonctionnement, le modèle économique et le régime juridique du bail emphytéotique et à construction
Maîtriser les techniques d’évaluation de la redevance initiale et des droits des du bailleur et du preneur en cours de bail
Contenu de la formation
1ère séquence (4 h)
Introduction
Caractéristiques communes et différenciations des baux emphytéotiques et à construction
Enjeux patrimoniaux
Notion de rendement, de capitalisation et d’actualisation
Détermination de la redevance initiale
Méthode de l’apport net
Méthode du partage des « Cash-Flow »
Méthode de l’économie réalisée
Cas pratiques sous modélisation Excel
2ème séquence (4 h)
Détermination des droits du Bailleur en cours de bail
Méthode patrimoniale
Cas pratiques sous modélisation Excel
Détermination des droits du Preneur en cours de bail
Méthode par les Cash-flow
Cas pratiques sous modélisation Excel
Synthèse générale
Méthodes : Exposés, échanges, présentation de cas pratiques.
Documents remis aux participants : Diapositives des exposés et supports de cas pratiques, sous format numérique.
Public visé : experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens ou toute personne impliquée par le montage d’opérations sous bail constitutif de droit réel et par l’évaluation de la redevance et de la valeur des droits respectifs du bailleur et du preneur.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
