Durée: 7.00 heures (1 jour)
Lieu : Hotel Holiday Inn Paris-Bastille
Objectif pédagogique
Être capable de gérer une résidence service en copropriété
Contenu de la formation
I- LA RESIDENCE SERVICE ET L’EVOLUTION DU MODELE
Les premières copropriétés avec services (type « Hespérides »)
L’évolution de la notion de résidence service
o Une fiscalité attractive qui favorise le développement
o Les différentes cibles d’occupants et notamment
- Résidences Séniors
- Résidences étudiantes
- Résidence hôtelière
- Résidence de tourisme
-
- Le montage de l’opération :
o Un promoteur vendeur
o Une copropriété
o Des acquéreurs copropriétaires et investisseurs
o Des services dédiés
II - LA STRUCTURE JURIDIQUE : Une copropriété qui héberge des services
₋ Rappel du cadre juridique : loi ENL et ASV
₋ Qualification des résidences services au regard du droit de l’urbanisme.
₋ Spécificités du règlement de copropriété. Sort des lots représentant des équipements (Piscine, bureau accueil etc …..) et sort des équipements parties communes.
₋ Définition des « services » non individualisables – liberté concernant les services individualisables
₋ Instauration du conseil des résidents
₋ Des copropriétaires qui sont des occupants ou des investisseurs bailleurs
o Baux loi du 6 juillet 1989
o Bail commercial entre le propriétaire et l’exploitant
III -LA RESIDENCE SERVICE 1ERE GENERATION
- Intégration dans le règlement de copropriété de la notion de service
- Copropriétaires occupants ou bailleurs individuels
- Modalités d’exploitation des services
- Rôle spécifique du syndic et du conseil syndical pour les services
- Difficultés liées à l’équilibre financiers des services
- Sortie de la résidence services
IV LA RESIDENCE SERVICE 2EME GENERATION
- Copropriétaires liés à un exploitant par un bail commercial
- Intégration dans le règlement de copropriété de l’obligation d’exploiter les services via le preneur
- Adéquation entre les dispositions du règlement de copropriété et la destination du bail
- Exploitation des services par le biais de lots de copropriété qui appartiennent l’exploitant
- Redéfinition du périmètre d’intervention du syndic sur les parties communes VS périmètre d’intervention du preneur commerçant
o Travaux d’entretien / gros travaux relevant de l’article 606
o Etablissement du budget de la copropriété
- Difficultés en cours de bail si changement d’exploitant et absence d’exploitation d’un ou plusieurs services.
o Possibilité de maintien des avantages fiscaux ou de TVA
o Obligations en fonction de la nature de la résidence services notamment résidence hotellière et classement.
- Difficultés en fin de bail :
o renouvellement du bail
o Refus de renouvellement et conséquences
- Calcul de l’indemnité d’éviction
- Calcul de la valeur locative
- Possibilité de poursuite de l’exploitation
- Sort des services assurés par l’Exploitant pour les copropriétaires ayant résilié le bail commercial
Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, Gestionnaires de résidences avec services.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
