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La location de meublés touristiques s’impose comme un phénomène social établi que le législateur, les maires ou la jurisprudence tentent d’encadrer. Cette formation a pour objet de faire le point sur la pratique de location de courte durée au sein des immeubles gérés en copropriété.

Intervenant

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété́.

Durée: 3.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Etre capable de qualifier la location de meublé touristique et d’adapter sa pratique professionnelle aux derniers textes et règlements.

Contenu de la formation

I.                     Tentative de définition

II.                   Règlementation publique nationale et locale

1. La location meublée touristique dans le CCH
2. La location meublée dans le code de tourisme

III.                 Règlementation de droit privé. L’utilité des règles souples du droit de la copropriété

1. La régulation par le contrôle de la « destination » de l’immeuble
2. La régulation par le contrôle du trouble généré

Public visé

Agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens, avocats

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici