L'usufruit (principes et applications)
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Contexte :
Défini comme un démembrement de la propriété dans le Code civil, l’usufruit obéit à des règles strictes dont les applications sont nombreuses. La formation revient sur les principes fondamentaux de l’usufruit et ses multiples facettes, à la lumière des illustrations de la jurisprudence récente.
Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle
Intervenant
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Etre capable de d’appréhender les principes et les applications de l’usufruit
Public visé : Avocats, notaires, agents immobiliers, géomètres-experts, administrateurs provisoires.
Contenu de la formation
I.- La notion d’usufruit et de démembrement de la propriété
II.- Les applications de l’usufruit
A.- L’usufruit légal
B.- L’usufruit conventionnel
III.- Les droits et obligations en matière d’usufruit
A.- Du côté de l’usufruitier
B.- Du côté du nu-propriétaire
IV.- Les causes de disparition de l’usufruit
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
