384.00 TTC / 320.00 € HT
408.00 TTC / 340.00 € HT
| 23 avril 2024 (a.midi)
| 4 h. de formation
| Visio (Ttéléprésentiel)
| Professionnels en activité : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
|Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
Moyens de paiement acceptés :
Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à la lumière du règlement de copropriété, à travers les textes de droit positif et les décisions récentes rendues en matière de vote en assemblée générale de copropriétaires. La formation est axée sur l’appréhension des différentes modalités permettant aux copropriétaires de s’exprimer en assemblée.
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Introduction
I.- Le vote en présentiel
A.- Les modes de preuve (feuille de présence, procès-verbal)
B.- Les incidents de séance
II.- Le mandat de vote
A.- Le destinataire du mandat
B.- Le nombre de mandats
C.- Le mandat impératif et ses difficultés pratiques
D.- Le mandat en blanc
E.- Le mandat tacite
III.- Le vote électronique
A.- Le modalités de mise en œuvre
B.- Les difficultés pratiques
IV.- Le vote par correspondance
A.- Les règles légales et règlementaires
B.- Le décryptage du formulaire de vote
C.- Les difficultés pratiques
Public visé
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d’action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici
| Tarif | |
|---|---|
| Ville/lieu | |
| Formations par thème | |
| Je souhaite m'inscrire le : |
| 27 mai 2024 (matin)
| 4 h. de formation
| Visio. (Télé présentiel)
| Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers
| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.) 