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Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à la lumière du règlement de copropriété, à travers les textes de droit positif et les décisions récentes rendues en matière de vote en assemblée générale de copropriétaires. La formation est axée sur l’appréhension des différentes modalités permettant aux copropriétaires de s’exprimer en assemblée.

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable d’appréhender les règles relatives aux modalités de vote de prévenir les difficultés liées aux votes.

Contenu de la formation

Introduction

I.- Le vote en présentiel

         A.- Les modes de preuve (feuille de présence, procès-verbal)

         B.- Les incidents de séance

II.- Le mandat de vote

         A.- Le destinataire du mandat

         B.- Le nombre de mandats

         C.- Le mandat impératif et ses difficultés pratiques

         D.- Le mandat en blanc

E.- Le mandat tacite

III.- Le vote électronique

A.- Le modalités de mise en œuvre

B.- Les difficultés pratiques

IV.- Le vote par correspondance

         A.- Les règles légales et règlementaires

         B.- Le décryptage du formulaire de vote

         C.- Les difficultés pratiques

Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici