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Parfaire les connaissances relatives au droit spécial des copropriétés à travers les relations entre le syndic (ou l’administrateur provisoire) et le conseil syndical de la copropriété. La formation est axée sur l’appréhension des rapports entre le conseil syndical et le syndic ou encore l’administrateur provisoire désigné soit en application des articles 46, 47 ou 49 du décret de 1967, soit en vertu de l’article 29-1 de la loi de 1965.

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Etre capable d’appréhender les règles relatives au conseil syndical de maîtriser les relations entre le conseil syndical et le syndic

Contenu de la formation

Introduction

I.- Les dispositions générales relatives au conseil syndical

         A.- Les règles relatives à la désignation du conseil syndical

         B.- Les missions du conseil syndical

II.- Les règles relatives à la consultation du conseil syndical

A.- Les dispositions relatives au syndic ou dans le cadre du remplacement ou de la carence du syndic

B.- Les dispositions relatives à l’administration provisoire de copropriété en difficulté

III.- La responsabilité des membres du conseil syndical

Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici