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> Formations professionnelles>Syndicat secondaire, union, scission

Syndicat secondaire, union, scission

edilaix - formation - agenda.png | Les 23 et 30 janvier 2023 (a.midi)

clock_icon_128908.png |  13h30-17h30 - 8 h. de formation

map_pin_icon_128819.png | Télé présentiel

edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

 | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

Syndicat secondaire mode d'emploi

Syndicat secondaire

Gratuit


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Union, scission

Union, scission

384,00€


  • Abonné *
  • Plein tarif
  • Lundi 30 janvier 2023 - 13h30 à 17h30 • Session confirmée

320,00€ HT

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Contenu du pack

  • Syndicat secondaire mode d'emploi
  • Union, scission

edilaix - formation - agenda.png | Bientôt disponible

clock_icon_128908.png | 4 h. de formation

map_pin_icon_128819.png | Télé présentiel

edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

 | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)


 

Syndicat secondaire mode d'emploi

 

DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


La poursuite de l’intérêt collectif, ou la volonté des copropriétaires, peut amener des modifications dans la gestion de la copropriété : création de syndicat secondaire, d’union de syndicats ou d’association syndicale, ou encore scission de copropriété.


Intervenant

Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de comprendre les différentes organisations de gestion de la copropriété 


Contenu de la formation

Syndicat principal et syndicat secondaire

- Objectif recherché ;

- Modalités de création du syndicat secondaire ;

- Compétences respectives de chaque syndicat ;

- Organisations des relations entre les syndicats ou les syndics de chaque syndicat principal/secondaire.

-> Questions Pratiques : Contenu du règlement du syndicat secondaire ? Formalités à accomplir ? Répartition des charges et recouvrement ? Vente de parties communes ?


Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

Fiche technique

Ville/lieuClasse virtuelle
Formations par thèmeLe statut de la copropriété

edilaix - formation - agenda.png | Le 30 janvier 2023 (a.midi)

clock_icon_128908.png |  13h30-17h30 - 4 h. de formation

map_pin_icon_128819.png | Télé présentiel

edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

 | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)


 

Union, scission

 

DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


La poursuite de l’intérêt collectif, ou la volonté des copropriétaires, peut amener des modifications dans la gestion de la copropriété : création de syndicat secondaire, d’union de syndicats ou d’association syndicale, ou encore scission de copropriété.


Intervenant

Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de comprendre les différentes organisations de gestion de la copropriété 


Contenu de la formation

I - Syndicat de copropriété au sein d’une union de syndicat

- Modalités de création d’une Union – objet

- Compétences et interventions du syndicat ou de son syndic dans la vie de l’Union

-> Questions pratiques : Formalités à accomplir ? Point de vigilance dans la rédaction des statuts et clauses particulières, répartition des pouvoirs entre les syndicats et l’Union

 

II - Scission de copropriété

- Les étapes de la scission et le rôle des différents intervenants

- Y a-t-il un prix pour une scission ? Soulte ou valeur de convenance ?

- Liquidation du syndicat initial

-> Analyse d’une opération de scission à travers une étude de cas : les différentes étapes, les contestations soulevées ; motivation des contestations judiciaires


Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

Fiche technique

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Formations par thèmeLe statut de la copropriété

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