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Union, scission

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320,00€HT

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  • Lundi 30 janvier 2023 - 13h30 à 17h30 • Session confirmée

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    Union, scission

     

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    La poursuite de l’intérêt collectif, ou la volonté des copropriétaires, peut amener des modifications dans la gestion de la copropriété : création de syndicat secondaire, d’union de syndicats ou d’association syndicale, ou encore scission de copropriété.


    Intervenant

    Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.


    Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de comprendre les différentes organisations de gestion de la copropriété 


    Contenu de la formation

    I - Syndicat de copropriété au sein d’une union de syndicat

    - Modalités de création d’une Union – objet

    - Compétences et interventions du syndicat ou de son syndic dans la vie de l’Union

    -> Questions pratiques : Formalités à accomplir ? Point de vigilance dans la rédaction des statuts et clauses particulières, répartition des pouvoirs entre les syndicats et l’Union

     

    II - Scission de copropriété

    - Les étapes de la scission et le rôle des différents intervenants

    - Y a-t-il un prix pour une scission ? Soulte ou valeur de convenance ?

    - Liquidation du syndicat initial

    -> Analyse d’une opération de scission à travers une étude de cas : les différentes étapes, les contestations soulevées ; motivation des contestations judiciaires


    Public visé

    Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires.


    Tarif et renseignements 

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

    Ville/lieuClasse virtuelle
    Formations par thèmeLe statut de la copropriété

    COP-021-2 Programme

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    Union, scission

    Union, scission

    edilaix - formation - agenda.png | Le 30 janvier 2023 (a.midi)

    clock_icon_128908.png |  13h30-17h30 - 4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | Télé présentiel

    edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts.

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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