Premier bilan de la réforme de la loi de 1965 par l’ordonnance de 2019

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Intervenant

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Durée: 4.00 heures (1 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de maitriser les conséquences de la réforme ELAN.

Contenu de la formation

Contexte :

L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter certaines règles du statut de la copropriété.

Premier bilan sur les difficultés d’application et l’interprétation de plusieurs dispositions issues de la réforme ELAN. Présentation de la loi 3DS.

Les textes :  Loi ELAN du 23 novembre 2018 ; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ; Loi 3DS

Au programme : 

Le premier bilan de la réforme ELAN

1.- L’assemblée générale dite particulière

2.- Les travaux d’accessibilité

3.- La délégation de pouvoir au conseil syndical

4.- La nouvelle assemblée générale

5.- Les copropriétés de petites dimensions

Public visé

Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici