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    > Formations professionnelles>Premier bilan de la réforme ELAN
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    COP-039

    Premier bilan de la réforme ELAN

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    Premier bilan de la réforme de la loi de 1965 par l’ordonnance de 2019

     


    DEMANDER UN DEVIS ____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


     

    Intervenant

    Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.


    Durée: 4.00 heures (1 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de maitriser les conséquences de la réforme ELAN.


    Contenu de la formation

    Contexte :

    L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter certaines règles du statut de la copropriété.

    Premier bilan sur les difficultés d’application et l’interprétation de plusieurs dispositions issues de la réforme ELAN. Présentation de la loi 3DS.

    Les textes :  Loi ELAN du 23 novembre 2018 ; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ; Loi 3DS

    Au programme : 

    Le premier bilan de la réforme ELAN

    1.- L’assemblée générale dite particulière

    2.- Les travaux d’accessibilité

    3.- La délégation de pouvoir au conseil syndical

    4.- La nouvelle assemblée générale

    5.- Les copropriétés de petites dimensions

     


    Public visé

    Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.


    Tarif et renseignements 

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

    Accessibilité : cliquer ici


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

    Ville/lieu Classe virtuelle
    Formations par thème La gestion de la copropriété

    programme_premier_bilan_de_la_re

    programme_premier_bilan_de_la_reforme_de_la_loi_de_1965_par_l_ordonnance_de_2019_fr

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    Premier bilan de la réforme ELAN

    Premier bilan de la réforme ELAN

    edilaix - formation - agenda.png | 

    clock_icon_128908.png |   4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | En visio, à distance

    edilaix - formation - public.png | Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, notaires, géomètres-experts, huissiers.

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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