TRACFIN : la lutte contre le blanchiment dans le cadre des activités immobilières

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Le Code monétaire et financier a renforcé les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les acteurs de l’immobilier sont au cœur de ce dispositif avec notamment des obligations de vigilance et de déclaration.

Les contrôles de la cellule TRACFIN se multiplient et justifient de mettre en place ces procédures et d’apporter une vigilance particulière au respect de ces règles.

Les textes : L’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 ; Code monétaire et financier

Intervenant

Formation animée par Olivier BEDDELEEM, formateur et auteur en droit immobilier, notamment aux Annales des Loyers

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être en capacité d’adopter et de mettre en place des mesures adaptées pour être en conformité avec les obligations TRACFIN

Contenu de la formation

CADRE DES OBLIGATIONS TRACFIN

Les notions de blanchiment et financement du terrorisme appliquées à l’immobilier

La réglementation du Code monétaire et financier

Les professionnels assujettis à l’obligation

L’OBLIGATION DE VIGILANCE

La cartographie des risques

Les vérifications à réaliser

LES OBLIGATIONS DE DECLARATION ET D’INFORMATION

Le contrôle positif

Les bénéficiaires à risque

La cellule de renseignement financier nationale

L’organisation de l’entreprise

CAS PRATIQUES

Présentation de situations typiques en immobilier

Public visé : Professionnels de l’immobilier (gestionnaires et transactionnaires)

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici