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Référence : DFO-008

Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

| 10 avril 2024 (a.midi)

| 4 h. de formation

| Visio. (Télé présentiel)

|  Professionnels en activité : Administrateurs judiciaires – professionnels de l’immobilier – notaires

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles


Code civil

Actualité jurisprudentielle


Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de distinguer les différentes servitudes et de se conformer à leur régime 


Contenu de la formation

I.- Le caractère accessoire

II.- Le principe de fixité et l’aggravation des servitudes

III.- Le principe d’indivisibilité

IV.- La perpétuité des servitudes (principe et limites)

V.- La publicité des servitudes (principe et limites)


Public visé

Agent immobilier, avocats, géomètres-experts, notaires.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Informations complémentaires

Tarif :

,

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