Professionnels de l’immobilier :

Vos obligations en matière de déontologie et de lutte contre la discrimination

Formations e-learning - 1 mois d'accès 

Pour le renouvellement de vos cartes professionnelles, cycle de deux heures sur la déontologie animé par deux praticiens juristes pour remplir vos obligations de formation, suivi d'un second cycle de 2h relatif à la non-discrimination pour l’accès au logement.

Texte :  La loi ALUR du 24 mars 2014 ; Décret no 2016-173 du 18 février 2016 ; Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

Intervenants

Formation animée par Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Marie-Hélène MARTIAL, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris, auteur aux Informations Rapides de la Copropriété.

Durée totale : 4.00 heures (0,5 jours)

Objectifs pédagogique 

· Assimiler les dispositions du Code déontologie

· Approfondir sa pratique professionnelle au regard des obligations et devoirs de la fonction

· Connaître les procédures disciplinaires

· Assimiler les règles de non-discrimination pour la location et pour la transaction ;

· Approfondir sa pratique professionnelle.

Contenu de la formation

 Module 1 : 

· Émergence et adoption des règles déontologique des professionnels exerçant une activité de transaction et de gestion des immeubles et fonds de commerce

· Champ d’application du Code de déontologie

· Principes généraux

· Principes envers le client

· Principes envers le confrère

· Portée des règles déontologiques

Module 2 : 

I - DES PREJUGES A LA DISCRIMINATION

       Evolution du cadre législatif et des moyens d’action des discriminés

       Caractéristiques de la discrimination et sanctions potentielles

II - LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION DANS L’ACCES AU LOGEMENT

       Présentation des cas fréquemment rencontrés

       Les méthodes proposées pour éviter de discriminer

Tarif et renseignements 

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel

Prise en charge 

Des questions sur la prise en charge de cette formation ? 
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici