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Formations e-learning - 1 mois d'accès
Texte : La loi ALUR du 24 mars 2014 ; Décret no 2016-173 du 18 février 2016 ; Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.
Intervenants
Formation animée par Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Marie-Hélène MARTIAL, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris, auteur aux Informations Rapides de la Copropriété.
Durée totale : 4.00 heures (0,5 jours)
· Approfondir sa pratique professionnelle au regard des obligations et devoirs de la fonction
· Connaître les procédures disciplinaires
· Assimiler les règles de non-discrimination pour la location et pour la transaction ;
· Approfondir sa pratique professionnelle.
Module 1 :
· Émergence et adoption des règles déontologique des professionnels exerçant une activité de transaction et de gestion des immeubles et fonds de commerce
· Champ d’application du Code de déontologie
· Principes généraux
· Principes envers le client
· Principes envers le confrère
· Portée des règles déontologiques
Module 2 :
I - DES PREJUGES A LA DISCRIMINATION
Evolution du cadre législatif et des moyens d’action des discriminés
Caractéristiques de la discrimination et sanctions potentielles
II - LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION DANS L’ACCES AU LOGEMENT
Présentation des cas fréquemment rencontrés
Les méthodes proposées pour éviter de discriminer
Tarif et renseignements
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge de cette formation ?
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
Ville/lieu | Elearning |
Formations par thème | Pratique professionnelle |
programme_formation_deontologie_et_non_discrimination_fr
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