Professionnels de l’immobilier :
Vos obligations pour la lutte contre la discrimination
Formations e-learning - 1 mois d'accès
Pour le renouvellement de vos cartes professionnelles, cycle de deux heures sur la non discrimination animé par deux praticiens juristes pour remplir vos obligations de formation.
Texte : La loi ALUR du 24 mars 2014 ; Décret no 2016-173 du 18 février 2016 ; Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.
Intervenants
Formation animée par Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Marie-Hélène MARTIAL, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris, auteur aux Informations Rapides de la Copropriété.
Durée totale : 2.00 heures (0,5 jours)
Objectif pédagogique
· Assimiler les règles de non-discrimination pour la location et pour la transaction
· Approfondir sa pratique professionnelle
Contenu de la formation
· DES PREJUGES A LA DISCRIMINATION
o Evolution du cadre législatif et des moyens d’action des discriminés
o Caractéristiques de la discrimination et sanctions potentielles
· LUTTER CONTRE LA DISCRIMINATION DANS L’ACCES AU LOGEMENT
o Présentation des cas fréquemment rencontrés
o Les méthodes proposées pour éviter de discriminer
Tarif et renseignements
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge de cette formation ?
> consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
