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Syndicat secondaire, union, scission
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La poursuite de l’intérêt collectif, ou la volonté des copropriétaires, peut amener des modifications dans la gestion de la copropriété : création de syndicat secondaire, d’union de syndicats ou d’association syndicale, ou encore scission de copropriété.
Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.
Durée: 8.00 heures (1 jour)
Objectif pédagogique
Être capable de comprendre les différentes organisations de gestion de la copropriété
Contenu de la formation
1ère partie :
I - Syndicat principal et syndicat secondaire
- Objectif recherché ;
- Modalités de création du syndicat secondaire ;
- Compétences respectives de chaque syndicat ;
- Organisations des relations entre les syndicats ou les syndics de chaque syndicat principal/secondaire.
-> Questions Pratiques : Contenu du règlement du syndicat secondaire ? Formalités à accomplir ? Répartition des charges et recouvrement ? Vente de parties communes ?
II - Syndicat de copropriété au sein d’une union de syndicat
- Modalités de création d’une Union – objet
- Compétences et interventions du syndicat ou de son syndic dans la vie de l’Union
-> Questions pratiques : Formalités à accomplir ? Point de vigilance dans la rédaction des statuts et clauses particulières, répartition des pouvoirs entre les syndicats et l’Union
2ème partie :
III - Scission de copropriété
- Les étapes de la scission et le rôle des différents intervenants
- Y a-t-il un prix pour une scission ? Soulte ou valeur de convenance ?
- Liquidation du syndicat initial
-> Analyse d’une opération de scission à travers une étude de cas : les différentes étapes, les contestations soulevées ; motivation des contestations judiciaires
Public visé
Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires.
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Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
| Ville/lieu | Classe virtuelle |
| Formations par Mois | Juin 2022 |
| Formations par thème | Le statut de la copropriété |
