Succéder à un syndic
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Le changement de syndic est une étape délicate, parfois nécessaire, pour le syndicat. La passation des pouvoirs, souhaitée ou subie, nécessite une approche pragmatique et un respect des normes en vigueur afin d’assurer son efficacité dans l’intérêt collectif des copropriétaires.
Textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle
Intervenant
Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être en capacité de préparer et d'assurer l'administration d'un syndicat lors de la succession d'un syndic (professionnel ou non)
Contenu de la formation
· Le changement souhaité
o La mise en concurrence
o L’inscription à l’ordre du jour des contrats de l’assemblée générale
o La désignation du syndic en assemblée générale
o La résiliation du contrat de syndic
· Le changement subi
o La carence et l’empêchement du syndic
o La vacance des fonctions de syndic
o Les difficultés du syndicat
· La passation de pouvoirs
o La reprise des archives et de la comptabilité
o L’information des tiers (fournisseurs, registre de la copropriété, etc.)
Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accessibilité : cliquer ici
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
