Le syndic et le conseil syndical

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Le syndic et le conseil syndical sont deux des trois organes du syndicat des copropriétaires. Ils sont dotés de pouvoirs distincts et ne peuvent en principe adopter les décisions les plus graves qui sont réservées à l’assemblée générale. Il n’en demeure pas moins que leur interaction est essentielle au bon fonctionnement du syndicat des copropriétaires, le syndic administrant et représentant le syndicat et le conseil syndical ayant pour fonction de l’assister et de le surveiller. La formation a pour objet d’interroger les rapports entre le syndic et le conseil syndical notamment à l’aune des récentes évolutions de la loi du 10 juillet 1965.

Les textes : Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967  ; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux, il est auteur de chroniques aux éditions Edilaix, assure la direction scientifique d’une encyclopédie consacrée à la Copropriété et collabore aux Jurisclasseurs Copropriété.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable d'organiser la collaboration entre le syndic et le conseil syndical

Contenu de la formation

• ​L’assistance du syndic par le conseil syndical
• La surveillance du syndic par le conseil syndical

o Les consultations obligatoires du conseil syndical par le syndic

o La mise à disposition du conseil syndical par le syndic des documents du syndicat

o La mise en concurrence du contrat de syndic

• Les pouvoirs contraignants du conseil et de son président sur le syndic

o La convocation de l’assemblée générale

o Le pouvoir d’agir en justice du président du conseil syndical contre le syndic

o La résiliation du contrat de syndic

Public visé : syndics et administrateurs de biens, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, géomètres-experts

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici