Le nouveau statut de la copropriété

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Le nouveau statut de la copropriété : 

Champ d’application et statuts particuliers

Atelier animé par Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de Paris.

Et Loïc CANTIN, administrateur de biens à Nantes.

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> Publics et pré-requis

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Formations destinées à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels de l’immobilier en exercice, notamment des syndics et administrateurs de biens, des avocats de droit immobilier, des administrateurs judiciaires, des notaires, des géomètres-experts et des huissiers.

Aucun pré requis exigé pour cette action de formation.

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> Contexte

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À jour de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 oct. 2019

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> Objectifs

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• Identifier les immeubles soumis obligatoirement au statut de la copropriété ;

• Appréhender le régime des petites copropriétés ;

• Maîtriser les règles de la copropriété à deux.

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> Programme succinct

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- Le champ d’application obligatoire ;

- Le champ d’application facultatif ;

- Les petites copropriétés ;

- Les copropriétés à deux.

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> Méthodes et outils

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- Un dossier de travail comprenant des cas concrets est remis à chacun des inscrits sous format numérique.

- Acquis contrôlés par en QCM en fin de formation.

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> Tarifs et renseignements :

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Droits d’inscription  (TVA 20 %) à l'e-learning :

TARIF ABONNÉS : 190 € HT, soit 228 € TTC
PLEIN TARIF : 205 € HT soit 246 € TTC

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> Moyens et suivi pédagogiques

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Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Un dossier de travail est envoyé à chaque participant. Sessions de formation de 8 à 12 personnes permettant les échanges entre l’intervenant et les participants en visio. Formation soumise à des questionnaires d’attente puis de satisfaction et enfin en post-formation.

Inscription.- La convention de formation est envoyée à réception de votre inscription. Celle-ci ne sera effective qu’à réception du règlement. La facture acquittée et l’attestation de présence vous seront adressées après la formation. Annulation.- L’annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu’à 15 jours ouvrés avant la formation. Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la formation, le nom de la personne. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours, la société EDILAIX facture 50 % du montant HT. Edilaix se réserve le droit, si le nombre de participants s’avérait insuffisant, d’annuler la formation et de rembourser les sommes perçues sans autre indemnité, des droits d’inscription. Conditions générales de vente sur le site edilaix.com. Rétractation.- En vertu des dispositions du code de la consommation, le participant (considéré consommateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription. Cette rétractation pourra s’effectuer par courrier postal ou électronique, charge au participant de conserver une preuve de l’envoi dans le délai de rétractation. Conformément à ce qui est prévu au 1° de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé à compter de la date de début du colloque et ce même si 14 jours ne sont pas écoulés depuis l’inscription. Par le présent bulletin d’inscription, le participant certifie avoir pris connaissance des conditions exposées ci-avant dans lesquelles s’exerce son droit de rétractation. FOAD/ distanciel.- A l'inscription : nous vous adressons votre contrat de formation, les informations techniques utiles à la visio : création de votre compte ZOOM, téléchargement du logiciel - Essais techniques sur demande.

E-learning.- Module de formation issu de l'enregistrement de la session des 22 et 23 octobre 2020, des Rencontres Nationales de la copropriété. Formation dispensée en présentiel et en visio. Captation vidéo/audio réalisée par une société spécialisée.

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> Protection des données personnelles

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Les données recueillies sur ce bulletin d’inscription sont traitées par Edilaix pour la gestion de votre inscription. Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément au RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de restitution par courrier postal ou électronique.