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Le contentieux autour des troubles anormaux de voisinage est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. Il concerne autant les activités privées que les activités professionnelles.

Les textes : Code civil ; Code de la construction et de l’habitation ; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de qualifier d'anormal le trouble de voisinage et de connaitre les modalités d'indemnisation 

Contenu de la formation

• Le fondement de la responsabilité pour trouble de voisinage

o Un mécanisme sui generis - Un cas de responsabilité civile - Une responsabilité sans faute

o Le caractère anormal du trouble - Critère de l’anormalité - Appréciation judiciaire

o Applications

• Le régime de la responsabilité

o L’appréciation de la responsabilité - Le demandeur à l’action (qualité et délai pour agir) - Le défendeur à l’action (propriétaire ;

locataire ; intervenants sur l’immeuble -tel le promoteur) - Le voisinage (notion spatiale ; notion relative) - Le trouble (traditionnel - olfactif, sonore,...- et l’extension jurisprudentielle récente -perte de vue, d’ensoleillement, de luminosité-) - Les causes d’exonérations invoquées par l’auteur du trouble (absence de faute de l’auteur du trouble ; prédisposition de la victime ; pré- occupation ; fait de la victime)

o La réparation du préjudice subi - La réparation en nature - La réparation par équivalent

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici