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Les troubles de voisinage

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  • Jeudi 25 mai 2023 (8h30 - 12h30)

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    Les troubles de voisinage 


     

    DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


    Le contentieux autour des troubles anormaux de voisinage est pléthorique. Son régime est défini au fil des décisions rendues par les juridictions judiciaires. Il concerne autant les activités privées que les activités professionnelles.

    Les textes : Code civil ; Code de la construction et de l’habitation ; Actualité jurisprudentielle


    Intervenant

    Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


    Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de qualifier d'anormal le trouble de voisinage et de connaitre les modalités d'indemnisation 


    Contenu de la formation

    • Le fondement de la responsabilité pour trouble de voisinage

    o Un mécanisme sui generis - Un cas de responsabilité civile - Une responsabilité sans faute

    o Le caractère anormal du trouble - Critère de l’anormalité - Appréciation judiciaire

    o Applications

     

    • Le régime de la responsabilité

    o L’appréciation de la responsabilité - Le demandeur à l’action (qualité et délai pour agir) - Le défendeur à l’action (propriétaire ;

    locataire ; intervenants sur l’immeuble -tel le promoteur) - Le voisinage (notion spatiale ; notion relative) - Le trouble (traditionnel - olfactif, sonore,...- et l’extension jurisprudentielle récente -perte de vue, d’ensoleillement, de luminosité-) - Les causes d’exonérations invoquées par l’auteur du trouble (absence de faute de l’auteur du trouble ; prédisposition de la victime ; pré- occupation ; fait de la victime)

    o La réparation du préjudice subi - La réparation en nature - La réparation par équivalent


    Public visé

     Agents immobiliers, avocats, géomètres-experts, notaires.


    Tarif et renseignements 

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

     
    Ville/lieuClasse virtuelle
    Formations par thèmeDroit foncier

    Bulletin d'inscription 2022

    Téléchargement (253.89k)

    programme_les_troubles_de_voisin

    programme_les_troubles_de_voisinage_fr

    Téléchargement (117.02k)

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    Les troubles de voisinage

    Les troubles de voisinage

    edilaix - formation - agenda.png | Jeudi 25 mai 2023 (matin)

    clock_icon_128908.png | 8h30 - 12h30- 4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

    edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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