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La prescription acquisitive

Formation en visio

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

305,00€HT

  • Jeudi 29 septembre 2022 - 13h30-17h30
  • Mardi 24 janvier 2023 - 13h30-17h30
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    La prescription acquisitive


     

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    Parmi les modes d’acquisition de la propriété immobilière figure un mécanisme original permettant au possesseur d’un immeuble de revendiquer un droit réel à raison de l’écoulement du temps. L’usucapion constitue une figure juridique susceptible de multiples applications.

    Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle


    Intervenant

    Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


    Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de maîtriser les candidatures de la prescription acquisitive 


    Contenu de la formation

    ·  Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)

    ·  Notion et caractères de la possession

    ·  Ecoulement du temps

    ·  Conséquences de l’usucapion


    Public visé  

    Agents immobiliers, syndics, avocats, géomètres-experts, notaires.


    Tarif et renseignements 

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

     


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

    Ville/lieuClasse virtuelle
    Formations par thèmeDroit foncier

    Le programme DFO-004

    Le programme DFO-004_fr

    Téléchargement (112.08k)

    Bulletin d'inscription 2022

    Téléchargement (253.89k)

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    La prescription acquisitive

    La prescription acquisitive

    edilaix - formation - agenda.png | Le 1er juin, le 29 septembre 2022 ou le 24 janvier 2023 (a.midi)

    clock_icon_128908.png | 13h30-17h30 - 4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

    edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts

     | Satisfaction clients : 9,8/10 (Enquête réalisée auprès des stagiaires de la précédente session de cette formation en juin 2022.)

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