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> Formations professionnelles>La prescription acquisitive
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La prescription acquisitive

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Date de disponibilité:

320,00€HT

  • Abonné *
  • Plein tarif
  • Lundi 5 juin 2023 (13h30-17h30) • Session confirmée
  • Mardi 9 janvier 2024 (13h30-17h30)

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La prescription acquisitive


 

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Parmi les modes d’acquisition de la propriété immobilière figure un mécanisme original permettant au possesseur d’un immeuble de revendiquer un droit réel à raison de l’écoulement du temps. L’usucapion constitue une figure juridique susceptible de multiples applications.

Les textes : Code civil, Actualité jurisprudentielle


Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de maîtriser les candidatures de la prescription acquisitive 


Contenu de la formation

·  Objet de la prescription acquisitive (Biens et droits immobiliers.)

·  Notion et caractères de la possession

·  Ecoulement du temps

·  Conséquences de l’usucapion


Public visé  

Agents immobiliers, syndics, avocats, géomètres-experts, notaires.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

 

Ville/lieu Classe virtuelle
Formations par thème Droit foncier

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La prescription acquisitive

La prescription acquisitive

edilaix - formation - agenda.png | Le 5 juin 2023 ou 9 janvier 2024

clock_icon_128908.png | 13h30-17h30 4 h. de formation

map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, syndics, géomètres-experts

 | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

    * Champs requis

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